Le gouvernement congolais a adopté en conseil des ministres un projet de loi révisant le code minier de 2005. Le texte introduit des dispositions sur la transparence, la production locale et le partage des revenus.
Le gouvernement de la République du Congo a approuvé lundi en conseil des ministres le projet de loi portant nouveau code minier, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Thierry Moungalla.
Adopté vingt ans après le texte fondateur de 2005, ce projet vise à adapter le cadre juridique du secteur aux exigences de gouvernance, de transparence et de durabilité. Le code précédent, conçu pour attirer les investisseurs étrangers grâce à un régime fiscal avantageux, est désormais jugé obsolète.
Parmi les principales innovations figurent le partage de production, l’ouverture obligatoire de 10 % du capital des sociétés congolaises titulaires de titres miniers, la création d’un compte séquestre à la BEAC pour centraliser 30 % des fonds de développement, et la mise en place d’un cadastre minier. Le texte introduit également des appels d’offres publics, le renforcement du Centre de Recherches Géologiques et Minières (CRGM), ainsi qu’un permis pour la petite exploitation artisanale.
Le futur code met aussi l’accent sur la valorisation du contenu local et la promotion de la transformation des minerais sur le sol congolais. Il s’inspire largement du projet de code minier communautaire de la CEMAC, actuellement en cours d’adoption.
