Mme Bamba Maférima, la directrice générale adjointe des impôts a révélé que la direction générale, qui numérise ses procédures, devrait lancer une facture normalisée électronique.
« La direction des impôts s’inscrit dans un processus de digitalisation de toutes ses activités et donc, nous avons la facture normalisée ordinaire qui existe et nous voulons numériser cette façon de faire », a relevé Bamba Maferima, lors d’un panel de l’Ordre des experts-comptables sur l’annexe fiscale 2019.
La facture électronique est instituée dans l’annexe fiscale 2019. L’objectif est de contrôler de contrôler les flux des transactions électroniques de plus en plus importants dans le pays et capter les taxes afférentes.
« Tout professionnel qui livre un bien ou qui fournit un service par voie électronique pour les besoins d’un autre professionnel ou d’un consommateur ordinaire, est tenu de lui délivrer une facture normalisée électronique », indique le livre de procédures fiscales.
Cette facture, selon la loi fiscale, devrait comporter la dénomination ou la raison sociale (nom du contribuable), l’identifiant unique du contribuable, l’adresse complète du contribuable, la date et l’heure d’émission de la facture électronique et le numéro d’ordre de la facture.
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