Le projet d’annexe fiscale 2025 présente des ajustements majeurs pour renforcer les recettes de l’État ivoirien. Les dirigeants d’entreprise devront s’adapter à une hausse des taxes dans certains secteurs tout en bénéficiant de simplifications et d’exonérations. Décryptage des mesures clés.
Le projet d’annexe fiscale 2025, qui accompagne le budget de l’État ivoirien, vise à renforcer la collecte des recettes fiscales, tout en introduisant des ajustements pour certains secteurs prioritaires et des simplifications administratives. En tant que dirigeants d’entreprise, il est important d’anticiper l’impact de ces mesures pour optimiser la gestion fiscale de votre société. Voici les principaux changements envisagés dans ce projet.
- Mesures de Renforcement des Recettes de l’État
Taxe sur les messages sponsorisés : Désormais, la taxe de 3 % s’appliquera aussi aux publicités sponsorisées, ce qui augmentera les ressources disponibles pour le développement de la presse ivoirienne.
Tabac : augmentation des droits d’accises : Pour réduire la consommation de tabac et aligner le pays sur les standards régionaux, le gouvernement relève les droits d’accises de 42 % à 57 %, espérant un gain de 32 milliards de francs CFA.
Industrie minière : La hausse de la taxe sur l’or, ajustée selon le prix de l’once, vise à augmenter les recettes fiscales à hauteur de 41,4 milliards de francs CFA.
Taxe sur les jeux de hasard : Le taux passe de 5 % à 7 % et l’impôt sur les bénéfices dans ce secteur grimpe à 30 %, un ajustement qui devrait rapporter 2 milliards de francs CFA et financer des programmes d’insertion sociale.
- Mesures de Soutien aux Entreprises
Exonération de TVA pour les produits de base : Certains produits essentiels comme la viande réfrigérée et les fruits locaux seront exonérés de TVA, une mesure destinée à préserver le pouvoir d’achat des ménages et à stabiliser les coûts pour les entreprises.
Exonération de la TVA sur le transport du gaz butane : Les entreprises de transport de gaz butane bénéficieront d’une exonération de TVA, pour garantir des prix accessibles.
Réinvestissement des PME : En assouplissant les conditions d’éligibilité pour la réduction d’impôts en cas de réinvestissement, le gouvernement facilite l’accès des PME aux allègements fiscaux, même si les fonds proviennent d’emprunts.
- Simplification du Dispositif Fiscal
Obligation de facturation électronique : Tous les redevables de la TVA devront passer à la facture électronique, ce qui vise une meilleure transparence et un contrôle renforcé des transactions commerciales.
Fichier central des comptes bancaires : La création d’un fichier national permettra aux autorités fiscales de localiser les comptes bancaires des contribuables et de faciliter la collecte des créances fiscales.
Régime pour les entreprises étrangères : Pour les entreprises étrangères sans représentation officielle en Côte d’Ivoire, une immatriculation d’office sera effectuée pour garantir le recouvrement des impôts.
