Avec une multiplication par dix des demandes d’Arrêtés de Concession Définitive (ACD) en une décennie, le foncier ivoirien témoigne d’une dynamique sans précédent. Cependant, les disparités régionales, les rejets massifs de dossiers et les lenteurs administratives interrogent sur l’efficacité des réformes entreprises depuis 2013.
Une explosion des demandes et une capacité renforcée
Depuis l’introduction de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) comme unique document garantissant la propriété foncière en 2013, la Côte d’Ivoire a vu une explosion des demandes et des signatures.
Entre 2018 et 2023, la demande d’ACD a progressé à un taux de croissance annuel moyen (TCAM) de 5,6 %, avec une augmentation de 30 282 à 39 895 demandes. Abidjan, longtemps au cœur de l’activité foncière, a enregistré une baisse moyenne annuelle de -1 % sur la même période, passant de 13 901 à 13 239 demandes. À l’inverse, les régions intérieures ont affiché une croissance robuste de 10 %, avec une progression de 16 381 à 26 656 demandes, grâce aux efforts de déconcentration des services.
Le nombre d’ACD signés a plus que triplé, passant de 11 377 à 34 460, soit un taux de croissance annuel moyen (TCAM) de 25 %. Les performances varient néanmoins entre Abidjan et les régions intérieures. Dans la capitale économique, le nombre d’ACD signés est passé de 3 994 en 2018 à 8 895 en 2023, soit une croissance annuelle moyenne de 18 %. Les régions intérieures, en revanche, ont enregistré une progression plus spectaculaire de 30 %, avec 7 383 signatures en 2018 contre 25 565 en 2023. Ces résultats sont le fruit de la déconcentration des services du GUF, qui compte désormais 63 guichets en région, contre 4 à Abidjan.
Délais stagnants : des promesses non tenues
Malgré ces progrès, les performances administratives peinent à suivre la cadence. Les délais de traitement des ACD, que le ministère s’est engagé à limiter à 90 jours, restent bien au-delà des attentes. Entre 2018 et 2023, seulement 23 % des dossiers ont été traités dans ce délai. Environ 32 % des titres sont délivrés entre un et deux ans, tandis que 45 % nécessitent plus de deux ans pour être finalisés.Ces délais s’expliquent par des procédures encore trop complexes, une pression excessive sur les guichets centraux et une gestion parfois insuffisante des ressources dans les régions. Ces lenteurs, bien que réduites par rapport à la période précédente, continuent de freiner les projets immobiliers et de décourager les investisseurs.
Rejets massifs : un problème structurel
Les rejets, qui concernent entre 30 % et 40 % des dossiers chaque année, illustrent les lacunes structurelles du secteur. Ils sont souvent dus à des documents incomplets, des erreurs administratives ou des litiges fonciers.Cette situation met en évidence un manque d’accompagnement des demandeurs et des procédures trop complexes. Les petits propriétaires, souvent mal informés des exigences administratives, en sont les principales victimes.
Alors que la demande pour les ACD continue de croître à un rythme soutenu, le secteur foncier ivoirien devra surmonter des défis structurels pour répondre pleinement aux attentes. Une digitalisation intégrale des processus, combinée à un renforcement des capacités des guichets et à une meilleure communication, pourrait réduire les délais et améliorer la qualité des services. À terme, ces efforts contribueront à faire du foncier un levier central de l’émergence économique ivoirienne.
