Le projet de budget de l’Etat et son Annexe fiscale 2021, adoptés le 30 septembre 2020 par le Gouvernement, est en ce moment débattus à l’Assemblée nationale. Certaines des mesures fiscales projetées auront un impact haussier sur les prix à la consommation. Nous vous proposons d’en découvrir ci-après quelques-unes.
Selon le Conseil des ministres du 30 septembre 2020, le budget 2021 est projeté à 8 621,1 milliards FCFA. C’est une hausse de 6,9 % par rapport au budget initial 2020.
Le projet d’annexe fiscale prévoit une augmentation des droits d’accises sur le tabac, pour le porter à 39 %, soit un taux global de taxation de 46 %. Il est également prévu d’instaurer des droits d’accises au taux de 10 % sur les produits cosmétiques et capillaires, et au taux de 50 % sur les produits cosmétiques contenant de l’hydroquinone. Ces modifications devraient permettre à l’État d’engranger des recettes fiscales évaluées à 11,198 milliards FCFA.
Afin d’être en conformité avec les dispositions de la Communauté Économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), il est proposé d’appliquer à cette catégorie de boissons alcoolisées, le taux de 45 % applicable aux boissons alcoolisées titrant plus de 35° d’alcool.
Dans le nouveau projet de loi, une taxe sur la valeur ajoutée de 9 % va être appliquée sur le riz de luxe et la viande importée en dehors de la CEDEAO. Cette mesure devrait générer des recettes fiscales de 27 milliards de francs CFA. De plus, elle devrait provoquer une hausse des prix à la consommation de ces produits.
La TVA sur le lait infantile les préparations alimentaires destinées aux nourrissons vont bénéficier d’une TVA de 9 %. En revanche, cette réduction ne sera plus applicable aux yaourts.
Pour encourager l’épargne longue, le projet veut instaurer une exonération de l’impôt sur le revenu des créances pour les intérêts versés aux souscripteurs d’assurance-vie.
Telles sont quelques-unes des mesures en discussion sur la table de l’Assemblée. Seront-elles toutes adoptées ?
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