À compter du 30 avril 2025, toutes les plateformes de services numériques actives en Côte d’Ivoire devront être dûment déclarées auprès de l’ARTCI. Cette régulation s’applique à un large spectre d’acteurs : e-commerce, fintech, services de mobilité, contenus en ligne, e-learning ou encore plateformes de mise en relation.
L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) impose désormais à tous les exploitants de plateformes de services numériques de se faire enregistrer auprès de ses services. Un récépissé de déclaration est exigé, faute de quoi l’activité sera considérée comme illégale à partir du 30 avril 2025.
Un champ d’application large et transversal
Selon la définition donnée par l’ARTCI, une plateforme de services numériques désigne tout dispositif permettant d’accéder à des contenus, services ou applications via les canaux électroniques. Cette définition englobe un large éventail d’activités, notamment :
- Les marketplaces et sites d’e-commerce, locaux ou internationaux, vendant des produits ou services en ligne (Jumia, Afrimarket, etc.)
- Les applications de VTC ou de livraison comme Yango, Glovo, ou des plateformes locales de mobilité
- Les fintechs fournissant des services financiers ou de transfert d’argent via des apps mobiles
- Les services de streaming (vidéo, musique, podcast), qu’ils soient locaux ou internationaux
- Les plateformes de e-learning et d’enseignement à distance
- Les outils de téléconsultation médicale ou de mise en relation professionnelle
- Les agrégateurs de contenus ou portails d’information numériques
- Les plateformes B2B, y compris les logiciels SaaS (Software as a Service) accessibles en ligne
Conformité obligatoire sous peine de sanctions
L’objectif affiché par l’ARTCI est de renforcer la régulation d’un écosystème numérique en pleine expansion, tout en garantissant la sécurité juridique et la protection des consommateurs. Pour exercer légalement, les opérateurs devront obtenir un récépissé auprès des services de l’ARTCI, document qui vaut autorisation d’exploitation.
Une mise en conformité attendue avant le 30 avril
La Direction Générale de l’ARTCI appelle tous les acteurs non encore en règle à se rapprocher rapidement de ses services. Passée la date butoir du 30 avril 2025, des sanctions réglementaires sont prévues pour les contrevenants.
Cette mesure pourrait représenter un défi pour de nombreuses startups, mais aussi une opportunité de structuration pour tout l’écosystème numérique ivoirien, en voie de professionnalisation rapide.
