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Dialogue de sourd entre l’administration fiscale et les opérateurs mobile money au sujet de la taxe sur les mobile money

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Le lundi 25 février 2019, Orange et MTN les deux premiers opérateurs téléphoniques ivoiriens informaient leurs clients via les réseaux sociaux et les sms de l’augmentation des tarifs suite à l’institution de nouvelles taxes d’un montant cumulé de 7,2 % dans l’annexe fiscale. L’autorité ivoirienne de régulation a demandé dans un communiqué aux opérateurs de surseoir à cette mesure.

Les opérateurs unis pour l’application de la mesure

L’Union Nationale des Entreprises de Télécommunication avait indiqué regretter cette nouvelle taxe qui serait un frein à l’usage du Mobile Money. Mais elle a indiqué qu’elle a bien appliqué la mesure. A cette adresse, la Direction Générale avait indiqué que cette nouvelle mesure ne devait pas selon sa lecture être impactée aux consommateurs finals. Les opérateurs partent unis pour négocier le mode d’application de cette taxe.

Une différence d’interprétation de la loi

« La taxe est à la charge du donneur d’ordre et prélevée au taux de 0,5% du montant des transferts d’argent effectués, par l’opérateur national de téléphonie dont la plateforme est utilisée pour le transfert ou par le fournisseur local de réseau de transfert de fonds », peut on lire dans l’annexe fiscal. Alors que le communiqué de l’Union des opérateurs indique un ensemble de taxe d’un montant total de 7,5 %.

Comment les deux parties vont-ils s’accorder pour permettre une application des mesures fiscales sans freiner l’usage du service et handicaper les opérateurs ?

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Lynn-karelle
Expert Etude Sectorielle
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