En prélude à la publication du Doing Business 2020,
la Banque Mondiale a publié le 27 Septembre 2019, la liste des 20 des 20
économies mondiales ayant le plus amélioré leur environnement des affaires au
cours des 12 derniers mois.
5 pays africains (25%) font partie de cette liste
restreinte : le Nigeria, le Togo,
le Kenya, Djibouti et le Zimbabwe.
Djibouti a adopté une
législation importante cette année modifiant son code commercial afin de
renforcer l’accès au crédit. Les autorités ont mis en place un système de
transactions sécurisées fonctionnel et un registre unifié des sûretés.
Le Kenya a modifié la gestion des permis de
construire, l’obtention de l’électricité, l’obtention d’un crédit, la
protection des investisseurs minoritaires, le paiement des impôts et la
résolution des problèmes d’insolvabilité. Le paiement des impôts est également
simplifié depuis que les cotisations et les déclarations de sécurité sociale
payées par l’employeur sont produites par voie électronique.
Le Nigéria a facilité la création d’entreprise en lançant
une nouvelle plate-forme électronique intégrant l’administration fiscale et la
Commission des affaires commerciales. Le CAC a également mis à niveau sa
plate-forme de réservation de noms et, à Kano, il existe désormais une
plate-forme électronique pour l’enregistrement en ligne des locaux d’affaires,
éliminant le besoin de comparaître en personne. Le Nigéria a également facilité
l’électricité en permettant à des ingénieurs certifiés de procéder à des
inspections pour les nouvelles connexions. Des initiatives ont également rendu
le contentieux commercial de petites affaires plus efficace. Enfin, les douanes
ont intégré davantage d’agences dans leur système d’échange de données
informatisé et les autorités portuaires ont lancé un système de paiement
électronique permettant d’accélérer les exportations et les importations.
Le Togo a éliminé le
passage chez le notaire pour l’élaboration des statuts des sociétés à
responsabilité limitée. De plus, le processus de délivrance a été améliorer
avec les documents requis pour l’approbation préalable et les redevances qui
sont disponibles en ligne. Le processus d’enregistrement des transferts de
propriété a été simplifié : la soumission des documents de cession immobilière
et le paiement des frais d’enregistrement sont désormais terminés en une étape
dans le même bureau. Le Togo a amélioré l’accès aux informations de crédit en
élargissant la couverture du bureau de crédit, Creditinfo Volo, et en commençant
à distribuer des données provenant de sociétés de services publics.
Le Zimbabwe a entrepris plusieurs réformes. Nous vous présentons quelques réformes. Le Zimbabwe a facilité la création d’entreprise en améliorant la recherche de noms en ligne et en réduisant les frais de licence d’entreprise de la municipalité de Harare. Enfin, le Zimbabwe a introduit une nouvelle procédure de redressement, permettant aux créanciers de voter sur le plan de redressement, accordant aux débiteurs la possibilité d’obtenir un financement postérieur à l’ouverture de la procédure et améliorant l’accès au crédit en donnant aux créanciers garantis une priorité absolue pendant la procédure d’insolvabilité.
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