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Afrique : Les organes régionaux de protection des droits humains luttent pour faire respecter les droits face à des vents politiques contraires

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LONDRES, Royaume-Uni, le 21 Octobre 2020,-/African Media Agency (AMA)/-Pour la deuxième année consécutive, Amnesty International constate que les gouvernements africains mettent en grand péril les organes régionaux de protection des droits humains, en ne respectant pas leurs décisions, en ignorant leurs appels urgents, en omettant de leur signaler des situations relatives aux droits humains au niveau national et en les privant des ressources dont ils ont désespérément besoin pour fonctionner. En outre, les gouvernements ont négligé les droits des personnes souffrant de handicaps et des personnes âgées en ne ratifiant pas les traités ayant trait à leur protection.

Dans la deuxième édition de la Situation des organes et mécanismes régionaux de protection des droits humains en Afrique – 2019-2020, publiée à l’occasion de la Journée africaine des droits de l’homme et des peuples, Amnesty International écrit que les mécanismes établis pour garantir les droits fondamentaux à travers le continent sont confrontés à d’énormes défis et que l’existence de l’un d’entre eux est même menacée.Étant donné l’ampleur des violations flagrantes des droits humains perpétrées sur le continent africain, les organes régionaux de protection des droits humains jouent un rôle crucial pour ce qui est de garantir justice et obligation de rendre des comptes. Netsanet Belay, directeur de la recherche et du plaidoyer au sein d’Amnesty International

« Étant donné l’ampleur des violations flagrantes des droits humains perpétrées sur le continent africain, les organes régionaux de protection des droits humains jouent un rôle crucial pour ce qui est de garantir justice et obligation de rendre des comptes, a déclaré Netsanet Belay, directeur de la recherche et du plaidoyer au sein d’Amnesty International.

« Ces mécanismes doivent être protégés et pleinement soutenus. Ce sont des moyens essentiels pour les citoyen·ne·s d’avoir accès à la justice et à des recours utiles lorsque les systèmes nationaux sont compromis ou inadaptés. »

Le rapport d’Amnesty International examine et analyse les activités et les résultats des organes africains de suivi des traités relatifs aux droits humains : la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Commission africaine), le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE) et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cour africaine).

Crise existentielle à la Cour africaine des droits de l’homme

Le rapport tire la sonnette d’alarme : l’avenir de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est menacé par les décisions de trois gouvernements – le Bénin, la Côte d’Ivoire et la Tanzanie – de supprimer le droit des particuliers et des ONG de saisir directement la Cour. Le Rwanda a supprimé ce droit en 2016, portant à quatre le nombre de pays qui restreignent désormais l’accès à cette voie vitale vers la justice.

Amnesty International a conclu que le Bénin, la Côte d’Ivoire et la Tanzanie ont supprimé cette possibilité de saisine directe en réaction à des décisions perçues comme défavorables et dans un contexte d’intolérance croissante vis-à-vis des défenseur·e·s des droits humains et de détérioration générale de la situation des droits humains à l’échelle nationale.

La Tanzanie l’a supprimée en novembre 2019, affirmant de manière erronée que la Cour avait traité des questions qui étaient du ressort des juridictions nationales. Le Bénin et la Côte d’Ivoire l’ont supprimée en mars et avril 2020 respectivement. Le Bénin s’est opposé à un arrêt de la Cour ordonnant de suspendre la saisie des biens d’un demandeur dans le cadre d’un litige avec une banque, faisant valoir que cet arrêt nuisait aux intérêts économiques et à la stabilité politique du pays. Quant à la Côte d’Ivoire, elle n’a pas apprécié la décision de la Cour de suspendre un mandat d’arrêt international émis contre l’ancien Premier ministre Guillaume Soro et de libérer sous caution 19 opposant·e·s placés en détention, clamant que la Cour empiétait sur sa souveraineté.Il est très préoccupant que ces pays aient décidé de riposter contre la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples concernant des décisions sur lesquelles ils sont en désaccord. Les États africains ne devraient pas faire usage de la puissance politique contre des institutions dont l’objectif même est de garantir l’accès à la justice pour tous, quelle que soit la politique de leur gouvernement. Netsanet Belay, Amnesty International

« Il est très préoccupant que ces pays aient décidé de riposter contre la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples concernant des décisions sur lesquelles ils sont en désaccord. Les États africains ne devraient pas faire usage de la puissance politique contre des institutions dont l’objectif même est de garantir l’accès à la justice pour tous, quelle que soit la politique de leur gouvernement », a déclaré Netsanet Belay.

À ce jour, la Cour africaine a rendu, et de loin, la plupart de ses arrêts contre la Tanzanie. En outre, ce pays est celui qui a le plus grand nombre d’affaires en instance devant la Cour, la plupart ayant trait au droit à un procès équitable.

Le Burkina Faso est le seul pays à s’être pleinement conformé aux arrêts de la Cour africaine. La Tanzanie n’y a que partiellement donné suite, tandis que la Côte d’Ivoire a présenté à la Cour un rapport de suivi. Le Bénin, le Kenya, la Libye et le Rwanda, contre lesquels des jugements ont été émis, n’ont pas obtempéré du tout, certains faisant valoir avec insolence qu’ils ne se plieraient pas aux ordonnances et aux arrêts de la Cour.

Mauvaise note pour le respect et la coopération

Amnesty International a mis une mauvaise note au niveau du respect global par les États africains de leur obligation de présenter des rapports à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Au 30 juin 2020, seuls six pays avaient présenté leurs rapports périodiques, comme l’exige la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Six États – les Comores, la Guinée équatoriale, la Guinée-Bissau, Sao Tomé-et-Principe, la Somalie et le Soudan du Sud – n’ont jamais soumis de rapport.

Les gouvernements n’ont répondu qu’à 4 des 14 appels urgents adressés par la Commission africaine au sujet d’allégations de violations des droits humains. La plupart des appels urgents émis (57 %) étaient des interventions au nom de défenseur·e·s des droits humains. Cependant, on ignore si les quatre réponses reçues prenaient réellement en compte les allégations ou ne faisaient qu’accuser réception des communications de la Commission.Les effets néfastes du COVID-19 exacerbent les problèmes des trois organes africains de défense des droits humains, qui souffraient déjà du manque de finances et de ressources. Netsanet Belay, Amnesty International

Dans son rapport, Amnesty International relève que de nombreux gouvernements africains ont imposé une série de mesures afin de faire face à la pandémie de COVID-19, bien souvent appliquées à coups de recours excessif à la force, d’arrestations ou de détentions arbitraires, de restrictions de l’espace civique et d’un déni général du droit de solliciter l’asile.

« Les effets néfastes du COVID-19 exacerbent les problèmes des trois organes africains de défense des droits humains, qui souffraient déjà du manque de finances et de ressources. Malgré tout, ils ont fait preuve de progrès et d’innovation dans certains domaines de leur travail, offrant un contraste saisissant avec la stagnation et la régression qui a prévalu dans d’autres », a déclaré Netsanet Belay.

Personnes souffrant de handicaps et personnes âgées

Amnesty International a été choquée de constater que pas un seul État membre de l’Union africaine n’a encore ratifié le Protocole relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, deux ans après l’adoption de ce traité. De même, presque cinq ans après l’adoption du Protocole relatif aux droits des personnes âgées en janvier 2016, seuls deux pays, le Bénin et le Lesotho, l’ont ratifié.

« La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples célèbrera ses 40 ans en 2021. Il est décevant de constater qu’un si grand nombre de gouvernements n’ont pas encore traduit leurs paroles en actes concrets en soutien aux organes et instruments régionaux de protection des droits. Il est grand temps que les États membres de l’Union africaine mettent en pratique leurs engagements affichés envers les droits humains, notamment en accélérant la ratification, l’intégration dans la législation nationale et la mise en œuvre de tous les instruments régionaux de protection des droits humains », a déclaré Netsanet Belay.

Distribué par African Media Agency (AMA) pour Amnesty International.

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RDC: Jusqu’au bout, le FCC dit Non aux consultations

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FCC

Initialement prévues pour le mardi 24 novembre, c’est finalement ce mercredi 25 novembre 2020 que prendront fin les consultations présidentielles conduites par Félix Tshisekedi, président de la RDC.

En ce dernier jour des consultations, la nouvelle sur la participation du fcc a circulé dans toutes les rédactions et sur les réseaux sociaux.

Faux et archi-faux a tenu à signaler rapidement la plateforme politique qui soutient le président honoraire de la RDC, Joseph Kabila kabange. Après une réunion de la conférence des présidents, le Fcc a une fois de plus dit non concerné par les consultations. Il reste par contre disposé à dialoguer avec le président Félix Tshisekedi dans le cadre de l’accord qui lie les deux parties et le tout dans le respect de la constitution.

Dans la foulée, certains cadres du fcc ont voulu recadrer Peter Kazadi qui sur une radio de la place a annoncé que le Fcc avait demandé à être reçu dans le cadre des consultations.

« Peter Kazadi n est pas porte parole du fcc. Nous n avons jamais demandé à être reçu par le président Félix Tshisekedi » a indiqué Serge Kadima du Pprd.
Félix Tshisekedi va donc conclure ses consultations sans la participation de son allié. Qu adviendra -t-il dans la suite?

PB

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Covid-19 en RDC : 55 nouveaux cas enregistrés mardi

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Coronavirus Lab

Depuis le début de l’épidémie déclarée le 10 mars 2020, le cumul des cas est de 12.365, dont 12.364 cas confirmés et 1 cas probable. Au total, il y a eu  331 décès  (330 cas confirmés et 1 cas probable) et 11.433 personnes guéries.   

  • 55 nouveaux cas confirmés, dont 46 à Kinshasa, au Kongo Central, au Sud-Kivu et dans le Haut-Katanga ;
  • 278 échantillons testés ;
  • Aucun nouveau décès parmi les cas confirmés des CTCo ;
  • Aucune nouvelle personne n’est sortie guérie dans les CTCo, ni parmi les patients suivis à domicile.  

N.B : Le test Covid-19 est gratuit pour tout le monde en République démocratique du Congo. Cependant, le test des voyageurs est payant à 30 dollars américains.

*Les 22 provinces touchées : 

  • Kinshasa             :              9.342 cas ;
  • Nord-Kivu           :              1.174 cas ;
  • Kongo Central   :              548 cas ;
  • Haut-Katanga    :              377 cas ;
  • Sud-Kivu              :              351 cas ;
  • Ituri                      :              183 cas ;
  • Lualaba               :              131 cas ;
  • Haut-Uélé           :              92 cas ;
  • Tshopo                :              68 cas ;
  • Nord-Ubangi     :              38 cas ;
  • Equateur            :              22 cas ;  
  • Sud-Ubangi        :              7 cas ;
  • Kwilu                   :              6 cas ;
  • Tanganyika        :              6 cas ;
  • Bas-Uélé             :              5 cas ;
  • Kasaï Oriental   :              4 cas ;
  • Maniema            :              4 cas ;
  • Tshuapa              :              2 cas.
  • Haut-Lomami    :              1 cas :
  • Kasaï                    :              1 cas ;
  • Kasaï Central     :              1 cas ;
  • Kwango                              :              1 cas ;

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La BOAD approuve de nouveaux engagements pour un montant global de 50 milliards FCFA

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Le Conseil d’Administration de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) s’est réuni en visio-conférence pour sa 119ème session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Serge EKUE, Président du Conseil d’Administration, Président de la BOAD.

Au cours de cette réunion, le Conseil a examiné et approuvé cinq (05) nouvelles opérations pour un montant de 50 milliards FCFA, portant à 6 228 milliards FCFA, le total des engagements (toutes opérations confondues) de la BOAD depuis le démarrage de ses activités opérationnelles en 1976.

Les prêts approuvés portent sur le financement partiel des projets suivants : le Projet de sédentarisation des troupeaux de ruminants (ProSeR), Phase 1 en République du Bénin.

L’objectif global du projet est de contribuer à l’amélioration des productions animales et à la gestion rationnelle des exploitations. Montant de l’opération : 10 Milliards FCFA ;

Le Projet de réhabilitation des aménagements hydroélectriques de Sélingué et de Sotuba en République du Mali.

 L’objectif du projet est de contribuer à la fourniture régulière de l’énergie électrique à moindre coût. Montant de l’opération : 10 Milliards FCFA ;

La Mise en place d’une ligne de refinancement en faveur de la Banque Malienne de Solidarité (BMS) dans le cadre du programme de relance des activités des entreprises de l’UEMOA suite à la crise sanitaire liée à la Covid-19. Montant de l’opération : 10 Milliards FCFA ;

La Mise en place d’une ligne de refinancement en faveur de la Banque Nationale de Développement Agricole (BNDA) au Mali, dans le cadre du programme de relance des activités des entreprises de l’UEMOA suite à la crise sanitaire liée à la Covid-19. Montant de l’opération : 10 Milliards FCFA ;

La Mise en place d’une troisième ligne de refinancement en faveur de Coris Bank International SA (CBI SA) au Burkina Faso.

La ligne est destinée au refinancement de projets d’investissement productifs dans les secteurs éligibles au financement de la Banque et s’inscrit dans le cadre du troisième programme initié par la BOAD et la KFW visant à soutenir les micros, petites et moyennes entreprises de l’UEMOA en améliorant leur accès aux moyens de financement par le canal du secteur bancaire commercial. Montant de l’opération : 10 Milliards FCFA

Source : agence de presse financiere

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