Lors de l’édition 2019 de la Conférence
organisée par le patronat ivoirien, le directeur général des impôts de Côte d’Ivoire
a indiqué qu’un réaménagement du dispositif fiscal pour les Petites entreprises
est en cours d’élaboration.
« Des études sont en cours et devraient pouvoir accoucher dans
l’annexe fiscale 2021 au plus tard (d’un dispositif qui va) resegmenter les PME.
Il y aura donc le statut de l’entreprenant, la microentreprise, la petite
entreprise et la moyenne entreprises » a indiqué le directeur général
des impôts de Côte d’Ivoire, Abou Sié Ouattara.
En Côte d’Ivoire, les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur
à 1 milliard de FCFA sont considérés comme des Petites et Moyennes Entreprises.
En Côte d’Ivoire, une PME qui se créé, elle est exonérée d’une patente pendant
cinq ans et peut bénéficier de crédit d’impôt sur le bénéfice ou la création
d’emploi à partir de deux emplois minimum. Celle, disposant d’actifs
immobiliers, est exonérée de l’impôt foncier sur deux ans à hauteur de 25%.
M. Ouattara a fait observer que le pays est l’un des Etats au monde où
les PME, « seulement », peuvent contacter l’administration fiscale pour un
contrôle fiscal sans pénalité. Et ce, en bénéficiant d’assistance de la
direction des impôts dans le but de corriger leurs insuffisances.
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