Face aux défis liés à la mise en œuvre du règlement de l’UE sur la déforestation, la Commission propose une extension de 12 mois pour permettre aux parties prenantes de mieux se préparer à l’entrée en vigueur de la loi.
La Commission européenne a annoncé ce mercredi 2 octobre 2024 une prolongation de 12 mois de la période de transition pour la mise en œuvre du règlement sur la déforestation. Cette décision, qui pourrait entrer en vigueur d’ici fin 2024, offre un répit aux entreprises et aux États membres, alors qu’ils s’efforcent d’aligner leurs pratiques sur les nouvelles exigences.
Les grandes entreprises devront désormais se conformer à la loi à partir de décembre 2025, tandis que les micro et petites entreprises bénéficieront d’un délai supplémentaire jusqu’en juin 2026. Cette décision intervient à la suite des discussions lors de l’Assemblée générale des Nations unies à New York, où plusieurs partenaires internationaux ont exprimé des inquiétudes quant à leur capacité à respecter les délais initiaux.
Les orientations publiées aujourd’hui détaillent les obligations de traçabilité et les sanctions prévues pour les contrevenants, tout en clarifiant des concepts essentiels tels que la « mise sur le marché » de produits forestiers. L’UE reste résolue à jouer un rôle de premier plan dans la lutte mondiale contre la déforestation, mais entend garantir une mise en œuvre progressive et efficace de la loi.
