Le gouvernement ivoirien a annoncé qu’elle allait durcir l’arsenal législatif contre la cybercriminalité en Côte d’Ivoire a annoncé le gouvernement le mercredi 8 septembre 2021.
Le gouvernement a annoncé l’adoption d’un projet de loi modificatif qui durcit la répression des actes de criminalité via les réseaux sociaux. Le projet de loi modificatif vise notamment les infractions commises au moyen d’un système d’information en lien avec la propriété intellectuelle, la pornographie infantile, le racisme et la xénophobie, l’outrage et les invectives, les menaces de destruction de biens ou d’atteinte à l’intégrité physique, le trouble à l’ordre public.
Selon le communiqué du Conseil des ministres, le projet de loi double le quantum des peines présentement encourues par les auteurs de ce type d’infractions. Les peines maximales d’emprisonnement, liées notamment aux atteintes à la dignité humaine, à l’honneur, à la propriété intellectuelle et à tous les autres agissements illicites au moyen des TIC passent du simple au double.
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