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Immobilier

Côte d’Ivoire : Une nouvelle méthode d’évaluation pour l’impôt foncier

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Photo de Tom Fisk: https://www.pexels.com/fr-fr/photo/maisons-quartier-voisinage-zone-residentielle-7339343/

Dans l’attente de la mise en place d’une Commission de Fixation des Valeurs marchandes des biens immobiliers, la Direction générale des Impôts (DGI) annonce une méthode transitoire de calcul de l’impôt sur le patrimoine foncier des propriétés bâties non productives de revenus.

Comment taxer un bien immobilier lorsque sa valeur n’a pas été officiellement établie ? La Direction générale des Impôts (DGI) a tranché : en attendant la mise en place de la Commission de Fixation des Valeurs marchandes des Biens immobiliers, les propriétaires occupant leur propre logement devront eux-mêmes estimer la valeur de leur bien.

Selon la DGI, la base imposable sera calculée en appliquant un coefficient de 0,5 à la valeur marchande supposée, c’est-à-dire le prix auquel l’immeuble pourrait être vendu selon l’estimation du propriétaire. Le montant de l’impôt sera ensuite obtenu en appliquant un taux de 0,5 % à cette base.

Si cette approche se veut pragmatique, elle soulève néanmoins plusieurs interrogations. D’une part, le risque d’auto-évaluation sous-estimée pourrait entraîner une perte de recettes fiscales pour l’État. D’autre part, la subjectivité de cette méthode pourrait générer des disparités entre les contribuables et rendre le contrôle fiscal plus complexe.

Dans ce contexte, la mise en place rapide d’une Commission de Fixation des Valeurs marchandes devient une nécessité pour garantir une évaluation plus juste et transparente de l’impôt foncier. En attendant, les propriétaires sont invités à se conformer à cette directive provisoire sous peine de sanctions.

Lynn-karelle
Expert Etude Sectorielle
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