Initialement prévue pour entrer en vigueur dès juin 2025, la généralisation de la facturation électronique bénéficiera d’une période transitoire. La facture normalisée physique restera autorisée jusqu’au 2 septembre, selon un communiqué de la Direction générale des Impôts.
La Direction générale des Impôts (DGI) a annoncé un report temporaire de la suppression de la facture normalisée physique, dans le cadre du déploiement progressif de la facturation électronique. Prévue pour entrer pleinement en vigueur à partir du 1er juin 2025 selon les régimes fiscaux, cette réforme connaîtra une phase de tolérance jusqu’au 2 septembre 2025, « délai de rigueur », a précisé l’administration.
Ce sursis fait suite aux demandes des organisations professionnelles et faîtières du commerce, qui ont plaidé pour un délai d’adaptation. « Cette mesure exceptionnelle vise à accompagner les contribuables dans leur transition vers le numérique », souligne le communiqué.
Les entreprises sont classées selon quatre régimes d’imposition, avec des dates butoirs progressives :
- 1er juin 2025 pour les entreprises du réel normal d’imposition,
- 1er juillet pour celles du réel simplifié,
- 1er août pour les micro-entreprises,
- et 1er septembre pour les entreprenants.
Par ailleurs, les détenteurs de stocks de factures physiques (carnets, factures personnalisées ou stickers) devront les déclarer avant le 30 juin 2025 auprès de la Chambre de Commerce et de la Cellule TVA de la DGI.
L’ administration fiscale insiste sur le respect des délais et en appelle au civisme des opérateurs économiques. La digitalisation de la facturation s’inscrit dans une démarche plus large de modernisation du système fiscal et de lutte contre la fraude.
