Dans le cadre de l’annexe fiscale 2024, le gouvernement ivoirien a apporté des modifications significatives aux dispositions fiscales en vigueur, visant à optimiser la collecte des impôts tout en préservant les intérêts des citoyens.
La Côte d’Ivoire a récemment annoncé des réformes fiscales dans le cadre de l’annexe fiscale 2024, avec pour objectif de moderniser le système fiscal du pays tout en préservant les intérêts des citoyens. Deux réformes clés se démarquent, l’une concernant l’exonération de la TVA sur les produits alimentaires naturels et l’autre touchant la fiscalité immobilière.
Exonération ciblée des produits alimentaires naturels
L’annexe fiscale 2024 introduit une modification importante en matière d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les produits alimentaires naturels destinés à la consommation locale. Jusqu’à présent, cette exonération s’appliquait de manière générale à tous les produits alimentaires, qu’ils soient essentiels ou luxueux, ce qui soulevait des préoccupations quant à son efficacité sociale.
Pour remédier à cette situation, la réforme propose de restreindre l’exonération de la TVA aux produits alimentaires de première nécessité, en conformité avec la Directive n° 02/98/CM/UEMOA. Les produits tels que le maïs, le riz, les légumineuses, les œufs, la viande fraîche et d’autres seront désormais exemptés de TVA, tandis que les produits de luxe ne bénéficieront plus de cette exonération. Cette révision vise à mieux cibler l’aide aux populations les plus vulnérables, à élargir la base fiscale et à augmenter les recettes fiscales.
Réforme de la fiscalité immobilière pour plus d’équité
Une autre réforme majeure concerne la fiscalité immobilière en Côte d’Ivoire. Actuellement, les valeurs utilisées pour calculer les impôts immobiliers sont souvent inférieures aux valeurs réelles des transactions immobilières, ce qui crée un déséquilibre. Pour résoudre cette problématique, il est proposé de retenir comme base minimale de taxation la valeur marchande des biens imposables, déterminée par une commission spéciale. Cette mesure vise à aligner les impôts sur la réalité du marché immobilier.
De plus, pour l’impôt sur le revenu foncier, les valeurs locatives fixées par la commission seront utilisées comme base minimale. La compétence de la commission sera étendue à la fixation des valeurs locatives des immeubles bâtis, prenant en compte l’évolution du marché. Les contribuables devront dorénavant déclarer des valeurs au moins égales aux valeurs minimales de référence fixées par la commission.
TVA sur les jeux de hasard
La Loterie Nationale de Côte d’Ivoire (LONACI) a également apporté des changements significatifs en rétablissant la TVA sur les jeux de hasard, accompagnée d’un prélèvement additionnel de 5% sur le chiffre d’affaires hors taxe des jeux de casino, tels que les machines à sous. Cette réforme devrait renforcer les recettes fiscales tout en préservant les opérations de jeu.
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