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Côte d’Ivoire : Suspension de la taxe environnementale sur les mégots de cigarettes pour 2025

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Photo de Emil Michlmayr: https://www.pexels.com/fr-fr/photo/cigarettes-gris-cendrier-rugueux-16840793/

Le Directeur général des Impôts annonce la suspension de l’application de la taxe environnementale sur les mégots de cigarettes, initialement prévue par l’article 42 de l’annexe fiscale 2025. Cette décision vise à évaluer l’impact des nouvelles mesures fiscales sur le tabac avant toute mise en œuvre.

Dans un communiqué officiel, le Directeur général des Impôts, Ouattara Sié Abou, a annoncé la suspension temporaire de l’application de l’article 42 de l’annexe fiscale 2025 portant sur l’institution d’une taxe environnementale sur les mégots de cigarettes.

Cette taxe, introduite dans la loi de Finances n° 2024-1109 du 18 décembre 2024, prévoyait l’instauration d’un prélèvement de 50 francs par tranche de 20 cigarettes afin de lutter contre la pollution liée aux déchets du tabac. Toutefois, sa mise en application est reportée jusqu’au 31 décembre 2025, le temps d’évaluer les effets des nouvelles mesures fiscales qui concernent les droits d’accises et les taxes spéciales sur le tabac.

En effet, ces aménagements ont déjà conduit à l’uniformisation de la base minimale d’imposition à 20 000 francs pour 1 000 cigarettes, soit 400 francs par paquet de 20. Parallèlement, les taux d’imposition sur ces produits ont été relevés afin de renforcer la fiscalité du tabac.

Les autorités fiscales justifient cette suspension par la nécessité d’observer l’impact des modifications récentes avant d’introduire une nouvelle taxe. Le Directeur général des Impôts appelle néanmoins les contribuables à maintenir leur civisme fiscal et souligne que la suspension ne remet pas en cause l’objectif de protection environnementale à long terme.

Cette décision sera-t-elle définitive ou la taxe sera-t-elle appliquée en 2026 ? Le débat reste ouvert.

Lynn-karelle
Expert Etude Sectorielle
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