Le
Mali a adopté un nouveau code minier en août 2019. Avec ce nouveau code, le
Mali s’aligne sur les dispositions communautaires car il reprend un certain
nombre de dispositions du code minier communautaire de l’UEMOA.
Il est perçu comme plus dur car il réduit la période de
stabilité de 30 ans à 20 ans. « Nous
devons considérer que la phase de recherche peut prendre au moins sept, huit ou
neuf ans. Nous sommes donc partis pour … une période de stabilité de 20 ans»
a déclaré la ministre des Mines Lelenta
Hawa Baba Bah à Reuters. De plus, le texte prévoit aussi la fin de l’exonération de la taxe sur la
valeur ajoutée durant la phase de production des mines
et d’autres avantages douaniers et fiscaux. Enfin il ouvre la possibilité
d’attribuer les titres miniers par appel d’offres et étend les obligations de
protection de l’environnement durant la phase d’exploration.
La production industrielle d’or malienne a progressé de 7 % et s’établit à 65,1 tonnes en 2019.
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