L’ analyse approfondie du rapport annuel de la Cour des Comptes 2022 en Côte d’Ivoire met en lumière examine les défis majeurs et les réformes nécessaires pour améliorer la gestion des finances publiques dans le pays.
Le rapport annuel de la Cour des comptes de Côte d’Ivoire pour l’année 2022 offre un aperçu détaillé de la situation financière du pays, mettant en évidence des aspects cruciaux tels que les modifications budgétaires, l’évolution des recettes fiscales, et les recommandations formulées par la Cour.
L’une des principales conclusions du rapport concerne les modifications apportées au budget de l’État. Initialement fixé à 9 901 milliards FCFA, le budget a été ajusté tout au long de l’année pour atteindre finalement 11 191 milliards FCFA. Cette augmentation de 4,08% dépasse le seuil légal des modifications budgétaires, ce qui soulève des questions quant à la conformité budgétaire.
En ce qui concerne les recettes fiscales, le rapport révèle une évolution en dents de scie. Entre 2018 et 2019, les recettes ont augmenté de 8,08%, mais cette croissance s’est ralentie en 2020 avec une augmentation de seulement 5,08%. En 2021, une augmentation significative de 16,73% a été enregistrée, suivie d’une nouvelle baisse en 2022, avec une augmentation de seulement 5,22%. De plus, le taux de pression fiscale est resté en deçà du seuil de 20% fixé par l’UEMOA.
Outre les recettes fiscales, le rapport de la Cour des Comptes a examiné les droits d’enregistrement et de timbres, notamment les droits de visa de passeport étrangers, les droits sur les cartes de séjour, les droits sur les actes notariés, et les taxes d’enregistrement sur l’exportation de produits clés tels que le café, le cacao, l’anacarde et le coton. En 2022, les droits d’enregistrement et de timbre ont dépassé les prévisions, atteignant un taux de réalisation de 105,9 %. Cependant, la Cour a noté un faible niveau de recouvrement des droits perçus sur la délivrance des cartes de séjour ou de résidence, des cartes nationales d’identité et des passeports établis en Côte d’Ivoire. Le Ministre du Budget et du Portefeuille de l’État a expliqué que l’émission de ces documents et les recouvrements associés ne sont plus gérés par le Trésor Public, mais par l’Office National de l’État Civil et de l’Identification (ONECI) et la Société Nationale d’Édition de Documents Administratifs et d’Identification (SNEDAI).
En conclusion, le rapport de la Cour des Comptes 2022 met en évidence les enjeux importants auxquels sont confrontés les responsables des finances publiques en Côte d’Ivoire. Les niveaux de recouvrement des recettes fiscales et des droits d’enregistrement doivent être améliorés pour soutenir efficacement les politiques gouvernementales. De plus, le respect des normes régionales en matière de pression fiscale est essentiel pour renforcer la stabilité financière du pays.
