Le régulateur des télécommunications en Côte d’Ivoire, l’ARTCI, abroge une décision clé de 2023 et instaure un nouveau cadre pour les offres de data mobile. Ces mesures entreront en vigueur le 16 septembre 2024, avec un focus sur la transparence et la protection des utilisateurs.
Le 5 août 2024 marque un changement significatif dans la régulation des offres de data mobile en Côte d’Ivoire. Le Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a décidé d’abroger la décision N°2023-0834 du 12 janvier 2023, qui encadrait jusqu’alors les offres de data sur le marché de détail de la téléphonie mobile.
Avec la décision N°2024-1097, l’ARTCI introduit des mesures transitoires pour garantir que les avantages data acquis par les clients avant cette abrogation soient préservés jusqu’au 31 mars 2025. Cette disposition vise à protéger les droits des consommateurs pendant la mise en place du nouveau cadre réglementaire.
La nouvelle décision N°2024-1098 fixe des règles précises pour les offres de data mobile, mettant l’accent sur la transparence et la communication claire des informations par les opérateurs. Ces nouvelles modalités sont conçues pour s’appliquer à la fois aux offres permanentes et promotionnelles destinées aux particuliers, dans le but de garantir une meilleure protection des consommateurs.
En renforçant ces exigences, l’ ARTCI aspire à instaurer une concurrence plus saine et équitable entre les opérateurs, tout en assurant une information claire et accessible pour les utilisateurs. Ce nouveau cadre réglementaire pour les offres de data mobile en Côte d’Ivoire représente un pas en avant vers un marché plus transparent et respectueux des droits des consommateurs, avec une entrée en vigueur prévue pour le 16 septembre 2024.
