En raison de l’absence de données actualisées sur les valeurs marchandes des propriétés bâties non productives de revenus, la Direction générale des Impôts (DGI) annonce une solution provisoire. Les avis d’imposition 2025 seront calculés sur la base des éléments connus au 31 décembre 2024, en attendant la régularisation des déclarations foncières prévue d’ici le 30 avril 2025.
Les propriétaires de biens immobiliers non productifs de revenus devront s’acquitter de leur impôt sur le patrimoine foncier selon une méthode transitoire, faute de nouvelles références de valorisation. Dans un communiqué daté du 20 février 2025, la Direction générale des Impôts (DGI) a annoncé que la détermination de l’assiette fiscale pour ces biens se fera sur la base des éléments d’imposition en vigueur au 31 décembre 2024.
Cette décision découle de l’indisponibilité des données actualisées nécessaires à la fixation des valeurs marchandes des biens concernés, en raison du retard pris dans l’installation de la Commission dédiée à cette tâche. Sont notamment visées par cette mesure les résidences principales et secondaires, les locaux vacants ainsi que les immeubles détenus par des personnes morales, qu’ils soient ou non exploités dans le cadre de leur activité.
Les contribuables devront néanmoins procéder à la régularisation de leurs déclarations foncières avant le 30 avril 2025, afin de permettre une éventuelle mise à jour des impositions. Cette période de transition souligne les défis liés à l’évaluation du patrimoine foncier et pose la question de la fiabilité des bases fiscales utilisées pour l’imposition des biens immobiliers dans le pays.
