Les start-ups sont
définies comme des entreprises jeunes et innovantes, qui s’appuient sur de
nouvelles technologies, et offrent de nouveaux biens ou services susceptibles
de satisfaire ou générer des besoins nouveaux ou des marchés nouveaux.
Le caractère novateur de l’offre des start-ups les place très
souvent face à un défi : celui de démontrer rapidement la pertinence et la
viabilité de leur modèle économique. Cependant, la rentabilité n’est pas
toujours immédiatement au rendez-vous, alors qu’elles sont confrontées à des
besoins de financements importants pour monter en puissance.
Les finances se présentent donc comme un défi majeur pour les
start-ups, qui peinent parfois à convaincre les investisseurs de les
accompagner. Dans le cadre ainsi tracé, la fiscalité, en tant que poste de
dépense, se retrouve reléguée au dernier rang des préoccupations du promoteur
de la start-up. Or, faute de procéder à ses déclarations et acquitter ses
impôts, la start-up s’expose à des taxations d’office et à des pénalités
souvent lourdes pour une entreprise nouvelle qui, justement, rencontre des
difficultés de trésorerie.
En attendant que les voix qui réclament un régime fiscal spécial
en faveur des start-ups soient entendues par nos Autorités, les entreprises
nouvelles doivent maîtriser les exigences fiscales liées à leur activité, afin
de les gérer de manière optimale et efficace.
La fiscalité doit devenir l’alliée des start-ups : celles-ci
ont intérêt à gérer leur fiscalité de manière pro-active. La fiscalité ne doit
plus être perçue comme une contrainte, mais comme une réalité inéluctable à
apprivoiser, en mettant en place une Gestion des Risques Fiscaux, ou Tax Risk
Management.
Le Tax Risk Management n’est pas un outil réservé aux grosses
entreprises dotées de gros moyens. Pour une start-up, le Tax Risk Management,
c’est d’abord une question de survie. Autant la start-up se préoccupe de son
développement commercial, autant elle doit se préoccuper de mettre en place un
cadre organisationnel, ou des habitudes de travail qui lui permettront, non
seulement, de réduire les cas de pénalités, mais également de profiter des
faveurs fiscales contenues dans le Code général des impôts, car ces
faveurs fiscales existent mais sont souvent méconnues.
De manière concrète, le promoteur de la start-up peut apprivoiser
la fiscalité, ainsi qu’il suit :
- comprendre les obligations fiscales à sa charge, les règles d’assiette et de quotité des impôts qu’il doit acquitter ou collecter sur des tiers : nécessité de se documenter et se former, notamment en visitant le site web de la Direction Générale des Impôts
- cartographier son activité et les flux financiers découlant de cette activité, afin d’identifier les cas où ses opérations génèrent des paiements d’impôts, dans le but d’anticiper sur ses échéances fiscales ;
- respecter le calendrier des obligations fiscales ;
- recenser les faveurs fiscales dont il peut bénéficier dans le cadre de son activité. Certaines de ces faveurs s’appliquent de manière automatique : exonération d’impôt minimum forfaitaire pour la première année, exonération de patente pendant les cinq premières années etc. D’autres s’appliquent à la suite d’une démarche de l’entreprise : par exemple le crédit d’impôt en cas d’embauche d’un ivoirien en CDI, ou crédits d’impôt pour octroi d’un stage-école, ou d’un contrat d’apprentissage, etc. Le promoteur ne peut connaître ces faveurs fiscales que s’il se documente et se forme.
- Identifier les zones d’activité générant un risque fiscal, classer ces risques fiscaux par ordre d’importance et de redondance, de sorte à décider en toute connaissance de cause de la manière de traiter les dits risques.
C’est ainsi qu’il fera de la fiscalité, qui est une réalité
inéluctable, son alliée. Bien entendu, un accompagnement par un conseil fiscal
ne devra pas être éludé.
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