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Start-Up : 5 conseils pour faire de la fiscalité pour votre allié

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Les start-ups sont définies comme des entreprises jeunes et innovantes, qui s’appuient sur de nouvelles technologies, et offrent de nouveaux biens ou services susceptibles de satisfaire ou générer des besoins nouveaux ou des marchés nouveaux.

Le caractère novateur de l’offre des start-ups les place très souvent face à un défi : celui de démontrer rapidement la pertinence et la viabilité de leur modèle économique. Cependant, la rentabilité n’est pas toujours immédiatement au rendez-vous, alors qu’elles sont confrontées à des besoins de financements importants pour monter en puissance.

Les finances se présentent donc comme un défi majeur pour les start-ups, qui peinent parfois à convaincre les investisseurs de les accompagner. Dans le cadre ainsi tracé, la fiscalité, en tant que poste de dépense, se retrouve reléguée au dernier rang des préoccupations du promoteur de la start-up. Or, faute de procéder à ses déclarations et acquitter ses impôts, la start-up s’expose à des taxations d’office et à des pénalités souvent lourdes pour une entreprise nouvelle qui, justement, rencontre des difficultés de trésorerie.

En attendant que les voix qui réclament un régime fiscal spécial en faveur des start-ups soient entendues par nos Autorités, les entreprises nouvelles doivent maîtriser les exigences fiscales liées à leur activité, afin de les gérer de manière optimale et efficace.

La fiscalité doit devenir l’alliée des start-ups : celles-ci ont intérêt à gérer leur fiscalité de manière pro-active. La fiscalité ne doit plus être perçue comme une contrainte, mais comme une réalité inéluctable à apprivoiser, en mettant en place une Gestion des Risques Fiscaux, ou Tax Risk Management.

Le Tax Risk Management n’est pas un outil réservé aux grosses entreprises dotées de gros moyens. Pour une start-up, le Tax Risk Management, c’est d’abord une question de survie. Autant la start-up se préoccupe de son développement commercial, autant elle doit se préoccuper de mettre en place un cadre organisationnel, ou des habitudes de travail qui lui permettront, non seulement, de réduire les cas de pénalités, mais également de profiter des faveurs fiscales contenues dans le Code général des impôts, car ces faveurs fiscales existent mais sont souvent méconnues.

De manière concrète, le promoteur de la start-up peut apprivoiser la fiscalité, ainsi qu’il suit :

  • comprendre les obligations fiscales à sa charge, les règles d’assiette et de quotité des impôts qu’il doit acquitter ou collecter sur des tiers : nécessité de se documenter et se former, notamment en visitant le site web de la Direction Générale des Impôts
  • cartographier son activité et les flux financiers découlant de cette activité, afin d’identifier les cas où ses opérations génèrent des paiements d’impôts, dans le but d’anticiper sur ses échéances fiscales ;
  • respecter le calendrier des obligations fiscales ;
  • recenser les faveurs fiscales dont il peut bénéficier dans le cadre de son activité. Certaines de ces faveurs s’appliquent de manière automatique : exonération d’impôt minimum forfaitaire pour la première année, exonération de patente pendant les cinq premières années etc. D’autres s’appliquent à la suite d’une démarche de l’entreprise : par exemple le crédit d’impôt en cas d’embauche d’un ivoirien en CDI, ou crédits d’impôt pour octroi d’un stage-école, ou d’un contrat d’apprentissage, etc. Le promoteur ne peut connaître ces faveurs fiscales que s’il se documente et se forme.
  • Identifier les zones d’activité générant un risque fiscal, classer ces risques fiscaux par ordre d’importance et de redondance, de sorte à décider en toute connaissance de cause de la manière de traiter les dits risques.

C’est ainsi qu’il fera de la fiscalité, qui est une réalité inéluctable, son alliée. Bien entendu, un accompagnement par un conseil fiscal ne devra pas être éludé.

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Jean-Luc Konan nommé CEO de l’année à l’Africa Investment Forum & Awards

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credit photo : Agence Ecofin

Jean-Luc Konan nommé CEO de l’année à l’Africa Investment Forum & Awards

Jean-Luc Konan, Président Directeur Général du Groupe Cofina a été nommé Meilleur CEO de l’année lorsde l’Africa Investments Forum & Awards (AIFA) 2019 qui s’est déroulé le mercredi 4 décembre 2019.

Il a été choisi en raison de l’apport original de la mésofinance dans le financement des entreprises africaines ainsi que les performances financières et managériales de Cofina. Organisé par Leaders League, l’AIFA est une journée d’affaires consacrée au continent africain avec différents panels portant essentiellement sur les secteurs de l’énergie, de la finance et des infrastructures.

« C’est une très grande fierté pour moi que de recevoir ce prix, qui est avant tout une récompense du travail collectif effectué par les équipes de Cofina, a déclaré Jean-Luc Konan, PDG de Cofina. J’aimerais profiter de cette cérémonie pour faire passer ce message : 32 000 Africains arrivent chaque jour sur le marché du travail et seulement 12 000 d’entre eux sont absorbés par ce marché. Les 20 000 restants, je les invite à venir tenter l’aventure entrepreneuriale et les assure que Cofina sera à leurs côtés pour contribuer à leur succès » a indiqué Jean-Luc Konan.

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Côte d’Ivoire : la CNPS entre au capital de la Banque Nationale d’Investissement

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Le gouvernement ivoirien a annoncé lors du conseil des ministres du 4 décembre 2019 l’augmentation du capital de la Banque Nationale d’Investissement (BNI).

Le capital de la BNI passe 20, 500 milliards de francs CFA à 25, 359 milliards de francs CFA. Cette augmentation de capital a été réalisé grâce à l’émission de nouvelles actions au profit de la CNPS. L’actionnariat de la banque est réparti ainsi : gouvernement (80,84 %) la CNPS

La BNI est dirigée depuis Septembre 2018 par Youssouf Fadiga. Sa mission était de restructurer la banque pour la rendre plus attractive et mieux la valoriser, avant d’organiser sa privatisation partielle.

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Bientôt les cadeaux de fin d’année aux partenaires : Attention au risque de redressements fiscaux!

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Bientôt les cadeaux de fin d'année aux partenaires : Attention au risque de redressements fiscaux!

Le mois de décembre est là, qui ouvre la période des fêtes de fin d’année, moment propice pour offrir de la joie à nos proches, nos amis, ou nos partenaires.

Pour les entreprises et les opérateurs, c’est l’occasion de témoigner leur reconnaissance aux personnes extérieures qui les aident chaque jour à réaliser leur mission, d’exprimer leur gratitude à tel client qui leur a donné une chance de développer leur activité en leur passant commande. Les cadeaux d’affaires entretiennent l’amitié, et permettent aux entreprises d’améliorer ou développer leur relationnel.

De ce point de vue, les cadeaux d’entreprise servent l’intérêt de l’exploitation et permettent au « business » de se développer et de générer plus de bénéfice.

Le chef d’entreprise peut donc être surpris lorsque, au détour d’un contrôle fiscal, le vérificateur des impôts envisage de contester la déductibilité du coût des cadeaux faits aux partenaires, au motif que ce type de frais n’est pas fiscalement déductible.

Qu’en est-il exactement ?

Si, dans le principe, toute charge exposée dans l’intérêt de l’exploitation est déductible de l’impôt sur le bénéfice, certaines dépenses sont mises sous surveillance, du fait qu’elles pourraient, dans l’esprit de l’Administration fiscale, donner lieu à des abus, à des rémunérations occultes, voire à de la corruption.

Pour limiter ce qu’elle considère comme risque d’abus, l’Administration fiscale a établi les règles permettant la déductibilité des charges liées aux cadeaux d’entreprise.

Ces règles sont fixées dans la Note de service numéro 2438/SEPMBPE/DGI-DLCD du 20 juin 2018 relative au régime de déduction des cadeaux d’entreprise et des frais de parrainage ou mécénat, au regard de l’impôt sur les bénéfices, et de la TVA.

En ce qui concerne le cas spécifique des cadeaux d’entreprise (qui font l’objet du présent article), cette note de service les classe en trois catégories :

  • les articles publicitaires, qui sont définis comme des gadgets et articles divers distribués pour faire connaitre l’entreprise ou ses produits,
  • les échantillons ou spécimens gratuits, qui sont définis comme une petite quantité de marchandises prélevée (sur le stock qui est destiné à la vente) pour être offerte au client en vue d’une promotion du produit,
  • les cadeaux d’affaires, qui sont des services ou des biens n’ayant pas la qualité d’articles publicitaires et qui sont offerts à des clients et fournisseurs dans le cadre de relations d’affaires.

Quelles sont les conditions de déductibilité de ces trois types de cadeaux d’entreprise ?

S’agissant des articles publicitaires, la note de service susvisée indique trois conditions cumulatives :

  • les articles publicitaires doivent être destinés à toute la clientèle, et ne pas être réservés à une catégorie de partenaires,
  • ils ne doivent pas présenter un caractère somptuaire : la valeur totale des articles, pour un même bénéficiaire, ne doit pas dépasser 100 000 francs CFA hors taxes par année,
  • la dénomination commerciale (logo, sigle ou marque commerciale) de l’entreprise doit être indiquée de manière apparente et durable sur les articles et leurs emballages.

Lorsque ces trois conditions sont cumulativement réunies, le coût d’acquisition de articles publicitaires offerts aux partenaires est déductible du résultat fiscal. De même, la TVA ayant grevé leur coût d’achat est déductible.

Concernant les échantillons et spécimens gratuits, la note de service indique que la charge constituée par l’octroi à titre gratuit est déductible fiscalement, dès lors qu’ils sont donnés en faible quantité, ou que les échantillons ou spécimens portent une mention indiquant qu’ils ne sont pas destinés à la vente. Dans ce cas, la TVA ayant grevé le coût d’acquisition ou de production desdits échantillons est également récupérable.

Concernant enfin les cadeaux d’affaires, l’admission en charge de leur coût est autorisée, dans la limite d’une moyenne de 100 000 francs CFA hors taxes par an, pour un même bénéficiaire. La TVA relative au coût d’acquisition de ces biens est également déductible dans la même limite.

Au regard des conditions ainsi édictées par la note de service susvisée, il convient pour chaque entreprise de s’organiser afin de mettre en place une traçabilité permettant de prouver que les limites fixées par l’Administration fiscale ne sont pas dépassées.

A cet égard, il convient de signaler que la facture globale du fournisseur n’est pas toujours suffisante. Il est recommandé de conserver un registre des courriers départs, avec les décharges individuelles des bénéficiaires ou des sociétés, afin de montrer que la limite de 100 000 francs CFA par an et par bénéficiaire n’est pas franchie.

C’est ainsi que la société qui offre les cadeaux d’affaires se mettra à l’abri d’un redressement fiscal fondé sur les cadeaux d’entreprise.

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