Côte d’Ivoire : le gouvernement a réformé le régime fiscal des petites et moyennes entreprises

Le gouvernement ivoirien a annoncé avoir adopté une adopté une nouvelle classification du régime fiscale appliquée aux petites et moyennes entreprises. Ces réformes d’un coût de 23,8 milliards FCFA devraient accroitre le nombre de contribuables.

Dans un communiqué publié le 6 janvier 2021, le gouvernement ivoirien a annoncé avoir adopté une réforme de la fiscalité appliquée aux Petites et Moyennes Entreprises. L’objectif de cette réforme d’adapter le régime fiscal à la classification des entreprises. Avec ce nouveau régime, les contribuables relevant des régimes de l’entreprenant et des micro-entreprises  vont bénéficier d’une imposition plus faible. Le coût budgétaire direct de cette réforme est estimé à 23,8 milliards de francs CFA.

Le nouveau dispositif a adapté le régime fiscal aux quatre segments d’entreprises adoptées par l’administration :

• le Régime de l’entreprenant (RE) s’applique aux contribuables dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions de francs CFA ;
• le Régime des micro-entreprises (RME) s’applique aux contribuables dont le chiffre d’affaires est compris entre 50 et 200 millions de francs CFA ;
• le Régime du bénéfice réel simplifié d’imposition (RSI), correspondant à la catégorie des Petites entreprises, s’applique aux contribuables dont le chiffre d’affaires est compris entre 200 et 500 millions de francs CFA ;
• le Régime du bénéfice réel normal d’imposition (RNI), correspondant à la catégorie des Moyennes entreprises, s’applique aux contribuables dont le chiffre d’affaires est compris entre 500 millions et 1 milliard de francs CFA.