La loi de finances pour 2020 institue une série de modifications fiscales intéressant les particuliers et les entreprises. Voici une présentation des principales mesures applicables en 2020.
L’année 2020 marque l’adoption du
budget programme par le gouvernement ivoirien. L’annexe fiscale comporte une
série de mesures pour la promotion des activités industrielles, l’incitation à
l’embauche. Les principales mesures de l’annexe fiscale 2020 sont :
- la suspension de l’Impôt minimum forfaitaire (Imf) et l’extension de l’exonération d’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (Bic) aux entreprises qui reprennent d’autres en difficulté ;
- un crédit d’impôt d’environ 50 % aux entreprises dont au moins 15 % des charges sont exclusivement affectées aux activités de recherche de développement ;
- l’extension de crédits d’impôts à l’embauche en CDI et en contrats d’apprentissage ;
- l’instauration d’une taxe unique perçue par la douane à l’exportation de la noix de cola ;
- l’augmentation du taux des droits d’accises sur les tabacs de 37 à 38 % ;
- l’instauration de taxes sur la Vidéo à la demande ;
- l’exonération de la TVA et des droits de douane à l’acquisition d’équipements, matériels et outillages avec leurs pièces détachées, et des intrants nécessaires à la fabrication de médicaments pour l’industrie pharmaceutique;
- les entreprises non déclarées peuvent se déclarer sans rappel d’impôts jusqu’au 30 avril 2020.
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