Le marché du drone est au stade embryonnaire avec moins de dix entreprises dans le marché. L’usage des drones permet de gagner en efficacité et va augmenter dans le futur dans les domaines de l’agriculture, la surveillance des installations.
La Côte d’Ivoire s’en est dotée d’une
réglementation depuis 2017 et l’amendé en avril 2019. Il s’agit de la Règlement
Aéronautique de Côte d’ivoire relatif aux aéronefs télépilotés numéro 3009. Cette
réglementation précise la responsabilité
pénale du détenteur d’un drone et les zones interdites au survol en Côte
d’Ivoire. A ces dispositions administratives s’ajoutent des compétences techniques
et les conditions d’utilisation qu’il faut désormais respecter. Selon le RACI
3009, toute personne physique ou morale qui exploite des drones en Côte
d’Ivoire doit souscrire également à une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile. Cette police d’assurance dédommagera
directement la ou les victime(s) à votre place.
En tant qu’exploitant d’un drone, vous
devez prendre en compte deux types de risques liés à votre activité : Le risque des dommages aux tiers : C’est le
cas, par exemple, d’un drone utilisé pour réaliser des prises de vues et qui, à
la suite d’une erreur de pilotage, blesse un passant ou encore le cas d’un
drone utilisé par un spécialiste de la rénovation pour vérifier l’état d’un
immeuble et qui, lors d’une manouvre, tombe accidentellement et casse des
glaces ; le risque de voir votre drone endommagé ou volé : C’est le cas, d’un
drone qui est abimé ou détruit, suite à une chute ou après avoir heurté un mur,
un arbre, un pylône après une rafale de vent, ou un défaut d’alimentation en
énergie.
Dans les deux cas, des solutions
d’assurance existent et permettent de couvrir votre activité professionnelle
ainsi que votre matériel : assurer sa responsabilité civile est obligatoire ;
assurer son matériel est conseillé.
Dans le cadre privé, cette protection
en responsabilité civile fait automatiquement partie de tout contrat
multirisque habitation si vous en bénéficiez. Pour s’assurer qu’il couvre votre
drone de loisir, je vous recommande de contacter votre assureur et vérifier les
conditions du contrat car certains assureurs l’excluent et peuvent faire une extension
à ce type de bien.
Très peu d’assureurs sur le marché
proposent cependant des contrats d’assurances pour drones en dehors de la
responsabilité civile. Ne choisissez pas au hasard, optez pour l’offre la plus
complète et ne vous filler pas seulement aux prix. Penchez-vous d’abord sur les
garanties proposées avant le rapport qualité/prix. Choisissez idéalement pour
une formule dommages tous risques. Pourquoi ? Les drones sont exposés à de très
nombreux risques parfois inattendus. Dans certains cas, il est difficile de
connaître la cause précise d’un accident ou d’un incident, ce qui peut alors
compliquer la prise en charge de votre sinistre auprès de votre assureur.
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