Connect with us

Conseils & Astuces

Comment bien déclarer sa patente ?

Avatar

Publié

le

Découvrez les conseils du cabinet Grant Thornton pour réussir votre déclaration de patente

La patente est La patente est un impôt professionnel. Il est dû par toute personne morale ou physique, du fait de l’exercice d’une activité économique, commerciale, industrielle ou toute profession à but lucratif non exempté de cet impôt. Les entreprises ont jusqu’au 20 mars 2020 pour déclarer et régler la patente.

Qui est exonérée de la patente ?

Bonne nouvelle  pour les PME, certaines branches d’activité sont exonérées de la patente. Ce sont : les entreprises de transport publics, les concessionnaires de mines, les entreprises de microfinance, les PME, etc.

Comment est calculée la patente ?

La patente est calculée à partir du chiffre d’annuel et la valeur locative. Un taux de 0,5 % sur le chiffre d’affaires de l’année précédente. Tandis que le droit de taux de valeur locative est de 18,5 % des bureaux, des magasins, des boutiques, etc. Il existe des minimums de perception pour le chiffre d’affaires et la valeur locative que vous pouvez trouver dans le guide de déclaration.

Comment déclarer la patente ?

Dans un imprimé qui est disponible, chaque établissement doit déclarer les éléments suivants :

  • le droit sur le chiffre d’affaires : il est calculé à partir du chiffre d’affaires annuel de l’année précédente ou le chiffre d’affaires prévisionnel pour une nouvelle entreprise ;
  • le droit de la valeur locative : il est calculé à partir du montant annuel hors taxes et hors charges locatives
  • le montant total de la patente due : il s’agit du droit sur le chiffre d’affaires et le droit de la valeur locative

Retrouvez tous les détails dans ce guide

Lynn-karelle
Expert Etude Sectorielle
ChatBot