Découvrez les conseils du cabinet Grant Thornton pour réussir votre déclaration de patente
La patente est La patente est un impôt professionnel. Il est
dû par toute personne morale ou physique, du fait de l’exercice d’une activité
économique, commerciale, industrielle ou toute profession à but lucratif non
exempté de cet impôt. Les entreprises ont jusqu’au 20 mars 2020 pour déclarer
et régler la patente.
Qui est exonérée de la patente ?
Bonne
nouvelle pour les PME, certaines branches d’activité sont exonérées de la
patente. Ce sont : les entreprises de transport publics, les
concessionnaires de mines, les entreprises de microfinance, les PME, etc.
Comment est calculée la
patente ?
La patente
est calculée à partir du chiffre d’annuel et la valeur locative. Un taux de 0,5
% sur le chiffre d’affaires de l’année précédente. Tandis que le droit de taux
de valeur locative est de 18,5 % des bureaux, des magasins, des boutiques, etc.
Il existe des minimums de perception pour le chiffre d’affaires et la valeur
locative que vous pouvez trouver dans le guide de déclaration.
Comment déclarer la patente ?
Dans un
imprimé qui est disponible, chaque établissement doit déclarer les éléments
suivants :
- le
droit sur le chiffre d’affaires : il est calculé à partir du chiffre
d’affaires annuel de l’année précédente ou le chiffre d’affaires prévisionnel
pour une nouvelle entreprise ;
- le
droit de la valeur locative : il est calculé à partir du montant annuel
hors taxes et hors charges locatives
- le
montant total de la patente due : il s’agit du droit sur le chiffre
d’affaires et le droit de la valeur locative
Retrouvez tous les détails dans ce guide
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